MENTIONS LÉGALES

ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR (MENTIONS LÉGALES)

Le présent site, accessible à l’adresse www.alh-realestate.ma, est la propriété exclusive de la société ALH REAL ESTATE.

  • Raison Sociale : ALH REAL ESTATE, Société Anonyme.
  • Capital Social : 160.263.000,00 dhs
  • Immatriculation : Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 415439
  • Siège Social : 35 BD Sidi Abderrahmane, CIL, Casablanca
  • Coordonnées : Tél : 0522 39 74 04/11 | Email : [email protected]

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Le site www.alh-realestate.ma est une plateforme de présentation institutionnelle ayant pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des activités et entités du groupe ALH REAL ESTATE.

  • Acceptation : Tout utilisateur naviguant sur ce site est présumé avoir pris connaissance des présentes conditions et en accepter les termes sans réserve.
  • Capacité : L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens technologiques nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.

3. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS TECHNIQUES

ALH REAL ESTATE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le groupe ne peut être tenu responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour :

  • Nature des informations : Les données sont diffusées à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, un démarchage ou une garantie d'exhaustivité.
  • Usage des données : L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive. ALH REAL ESTATE décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant du crédit accordé à ces informations.
  • Exigences techniques : Pour une navigation optimale et sécurisée, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.
  • Disponibilité : ALH REAL ESTATE décline toute responsabilité en cas d'interruption du service, quelle qu'en soit la cause, et se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le terme « Marque » désigne l'ensemble des données (documents, images, vidéos, logos, dénominations sociales) figurant sur le site.

  • Titularité : Ces éléments sont la propriété exclusive de ALH REAL ESTATE, de ses entités ou font l'objet d'un droit d'utilisation autorisé.
  • Interdictions : Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
  • Sanctions : Toute utilisation frauduleuse ou exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE

5.1. Conformité Réglementaire

Le site s'inscrit dans le strict respect de la loi marocaine N° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

5.2. Collecte de données et Cookies

  • Données techniques : Des données non nominatives (URL source, adresse IP, fournisseur d'accès) peuvent être recueillies pour faciliter la navigation et réaliser des mesures d'audience.
  • Gestion des cookies : En poursuivant la navigation, l'utilisateur accepte le dépôt de cookies. Il peut s'y opposer via les paramètres de son terminal, ce qui peut toutefois restreindre l'accès à certains services.

5.3. Confidentialité des communications

La sécurité du réseau Internet n'étant pas absolue, les messages électroniques peuvent être interceptés ou modifiés. ALH REAL ESTATE recommande l'utilisation de la voie postale pour toute transmission d'informations sensibles.

6. LIENS HYPERTEXTES

  • Autorisation : La mise en place d'un lien vers le site www.alh-realestate.ma est soumise à l'accord écrit préalable de la direction.
  • Sites tiers : ALH REAL ESTATE n'exerce aucun contrôle sur les sites extérieurs liés et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur intégrité.

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent site est régi par la loi marocaine. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.